**Conditions Générales de Vente (CGV)**

1. **Champ d'application**

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients via la boutique en ligne Swissprints.net. Le fournisseur de la boutique en ligne est L. Stoeber, info@swissprints.net.

2. **Parties au contrat**

Le contrat de vente est conclu avec :

L. Stoeber, info@swissprints.net.

3. **Offre et conclusion du contrat**

3.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

3.2. En cliquant sur le bouton « Acheter », le client passe une commande ferme des articles contenus dans le panier. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons la commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail immédiatement après réception de la commande.

Les commandes acceptées peuvent être annulées par le vendeur, auquel cas le paiement sera remboursé au client.

4. **Prix et frais de livraison**

4.1. Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA légale et les autres éléments de prix.

4.2. En plus des prix indiqués, nous facturons des frais de livraison. Ceux-ci sont clairement communiqués au client avant la passation de la commande ferme.

5. **Livraison et conditions de livraison**

5.1. La livraison est effectuée en Suisse.

5.2. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours, sauf indication contraire.

5.3. Si la livraison des marchandises échoue par la faute du client après trois tentatives de livraison, nous pouvons résilier le contrat. Les paiements éventuellement effectués seront remboursés sans délai.

6. **Paiement**

6.1. Le paiement s'effectue, au choix, par Twint, Apple Pay, carte de crédit, PayPal, virement bancaire, etc.

6.2. Le prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.

7. **Réserve de propriété**

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement complet.

8. **Droit de rétractation**

8.1. Les clients ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.

8.2. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession des marchandises.

8.3. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous informer, par exemple par lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail à info@swissprints.net, de sa décision de se rétracter du contrat.

8.4. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

9. **Conséquences de la rétractation**

9.1. Si le client se rétracte du contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'une méthode de livraison différente de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de rétractation du contrat.

9.2. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec le client ; en aucun cas des frais ne seront facturés au client pour ce remboursement.

9.3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.4. Le client doit renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et en tout état de cause au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où il nous a informés de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous recommandons d'utiliser un service de livraison assuré, car nous ne sommes pas responsables des retours perdus ou endommagés.

10. **Garantie**

Les dispositions légales sur la responsabilité en matière de défauts s'appliquent.

11. **Responsabilité**

Nous sommes responsables sans restriction en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le client peut régulièrement compter.

12. **Dispositions finales**

12.1. Si certaines dispositions des présentes CGV sont totalement ou partiellement invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

12.2. Le droit suisse est applicable.

12.3. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont le siège de notre entreprise, à moins que le client ne soit un consommateur.