top of page

**Déclaration de Protection des Données**

**1. Responsable**
Responsable du traitement des données sur ce site web :
L. Stoeber
info@swissprints.net

**2. Collecte et stockage des données personnelles ainsi que type et finalité de leur utilisation**

a) **Lors de la visite du site web**
Lors de l'accès à notre site web www.swissprints.net, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site web par le navigateur utilisé sur votre appareil. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont recueillies sans votre intervention et sont stockées jusqu'à leur suppression automatique :
- Adresse IP de l'ordinateur demandeur
- Date et heure de l'accès
- Nom et URL du fichier consulté
- Site web à partir duquel l'accès est effectué (URL de référence)
- Navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès

Les données mentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
- Assurer une connexion fluide au site web
- Assurer une utilisation confortable de notre site web
- Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi que
- À d'autres fins administratives

La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte de données énumérées ci-dessus. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées pour tirer des conclusions sur votre identité.

b) **Lors de l'utilisation de notre formulaire de contact**
Pour toute question, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire disponible sur notre site. L'indication d'une adresse e-mail valide est nécessaire pour que nous sachions de qui provient la demande et pour pouvoir y répondre. D'autres informations peuvent être fournies sur une base volontaire.

Le traitement des données dans le but de nous contacter est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. a du RGPD, sur la base de votre consentement volontaire. Les données personnelles que nous recueillons pour l'utilisation du formulaire de contact sont automatiquement supprimées après le traitement de votre demande.

**3. Transmission de données**
Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que pour les finalités suivantes :
- Si vous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. a du RGPD,
- La transmission est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD, et qu'il n'existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas divulguées,
- En cas d'obligation légale de transmission conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. c du RGPD, ainsi que
- Pour la gestion de la relation contractuelle avec vous, si nécessaire et autorisé par la loi conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. b du RGPD.

**4. Cookies**
Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil et ne contiennent pas de virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants. Les informations stockées dans le cookie dépendent de l'appareil spécifique que vous utilisez. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons connaissance de votre identité de cette manière.

L'utilisation de cookies vise d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Par exemple, nous utilisons des "cookies de session" pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site. Ceux-ci sont supprimés automatiquement après que vous quittez notre site.

D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer à des fins d'optimisation de notre offre pour vous (voir point 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors de votre nouvelle visite sur notre site, que vous y avez déjà été. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées pour préserver nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou à ce qu'un message s'affiche toujours avant la création d'un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

**5. Outils d'analyse**
Les mesures de suivi suivantes, que nous utilisons, sont effectuées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD. Avec les mesures de suivi utilisées, nous souhaitons garantir une conception adaptée aux besoins et l'optimisation continue de notre site web. Nous utilisons également les mesures de suivi pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer afin d'optimiser notre offre. Ces intérêts sont à considérer comme légitimes au sens de la disposition susmentionnée.

**6. Droits des personnes concernées**
Vous avez le droit :
- Conformément à l'article 15 du RGPD, de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée prévue de conservation, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de réclamation, l'origine de vos données, si elles n'ont pas été collectées chez nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations significatives sur les détails de celles-ci ;
- Conformément à l'article 16 du RGPD, de demander la correction immédiate de données personnelles incorrectes ou leur complétion ;
- Conformément à l'article 17 du RGPD, de demander l'effacement de vos données personnelles stockées chez nous, sauf si leur traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;
- Conformément à l'article 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où l'exactitude des données est contestée par vous, le traitement est illégal mais vous refusez leur effacement et nous n'avons plus besoin des données, mais elles sont nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou vous avez formulé une opposition au traitement en vertu de l'article 21 du RGPD ;
- Conformément à l'article 20 du RGPD, de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable ;
- Conformément à l'article 7, paragraphe 3 du RGPD, de révoquer à tout moment votre consentement initialement donné. Cela signifie que nous ne pourrons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données basé sur ce consentement et
- Conformément à l'article 77 du RGPD, de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituel ou de notre siège social.

**7. Droit d'opposition**
Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où il existe des raisons découlant de votre situation particulière ou si l'opposition est dirigée contre le marketing direct. Dans ce dernier cas, vous avez un droit d'opposition général, qui est mis en œuvre par nous sans qu'il soit nécessaire d'indiquer une situation particulière.

Pour exercer votre droit de révocation ou d'opposition, il suffit d'envoyer un e-mail à info@swissprints.net.

**8. Sécurité des données**
Nous utilisons, lors de la visite du site web, la procédure SSL (Secure Socket Layer) couramment utilisée, en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur. En règle générale, il s'agit de...

bottom of page